Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 30 oct. 2026
1. Qui fournit le service
Le service Cserenity (le « Service ») est fourni par Beraha OÜ, société à responsabilité limitée de droit estonien, immatriculée sous le numéro 17514861, dont le siège est Sepapaja 6, Lasnamäe linnaosa, 15551 Tallinn, Estonie (« Beraha OÜ », « nous »).
Contact : contact@cserenity.com.
Les présentes conditions s'appliquent à toute personne qui crée un espace Cserenity (l'« Utilisateur », « vous »).
2. Ce que fait le Service
Cserenity est un service en ligne qui reçoit les documents que vous y déposez (fichier PDF ou photo, ou email transféré vers votre adresse de dépôt personnelle), les lit automatiquement, les classe, en extrait les informations utiles (émetteur, dates, montants, échéances) et vous envoie des rappels par email avant les échéances.
Cserenity lit des documents rédigés en français, en anglais, en hébreu et en espagnol. L'interface est disponible en français, en anglais, en hébreu et en espagnol.
Le Service vous dit ce que dit un document. Il ne donne aucun conseil juridique, fiscal, financier, médical ou administratif, et ne vous dit pas ce que vous devez faire d'un document. Les décisions vous appartiennent.
La lecture automatique peut se tromper, en particulier sur un document peu lisible. Quand un document n'est pas clair, il est placé dans la file « À revoir ». Vous restez responsable de vérifier les informations importantes, notamment les dates d'échéance et les montants, sur le document original.
3. Création de l'espace et sécurité
Pour utiliser le Service, vous devez avoir au moins 18 ans et fournir une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de ce qui est fait depuis votre espace.
Votre adresse de dépôt personnelle n'accepte que les messages transférés depuis l'adresse que vous avez déclarée. Si elle a circulé par erreur, vous pouvez la remplacer à tout moment depuis la page Courriel.
Vous vous engagez à ne déposer que des documents que vous avez le droit de détenir et de faire traiter, et à ne pas utiliser le Service à des fins illicites.
4. Usages interdits
Il est interdit de déposer un contenu illicite (notamment tout contenu pédopornographique), un logiciel malveillant, ou des documents d'autrui que vous n'avez pas le droit de détenir ou de faire traiter ; de tenter d'accéder à l'espace d'un autre utilisateur ou de perturber le Service ; d'automatiser des dépôts massifs ou de revendre le Service.
Les formules Famille et Famille accompagnée sont destinées aux papiers d'un même foyer ; « sans limite de documents » s'entend d'un usage personnel raisonnable.
En cas de contenu manifestement illicite, nous pouvons le supprimer et le signaler aux autorités compétentes.
5. Essai gratuit
Chaque nouvel espace bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, sans abonnement, l'espace passe en lecture seule : vous ne pouvez plus déposer de nouveaux documents, mais vous pouvez toujours consulter, exporter et supprimer vos données.
Des rappels vous sont envoyés trois jours avant la fin de l'essai et le jour où il se termine.
6. Formules et prix
Solo : 15,90 USD par mois ou 154,80 USD par an — une personne, jusqu'à 100 documents par mois, 2 Go de stockage.
Famille : 22,90 USD par mois ou 214,80 USD par an — jusqu'à 6 personnes, 300 documents par mois, 10 Go de stockage.
Famille accompagnée (proposée aux clients qui préparent ou ont fait leur alya, selon le pays de résidence ou le projet d'installation indiqué dans leur compte) : 299 USD par an, payable uniquement à l'année, sans essai gratuit — tout ce que comprend Famille, sans limite de personnes ni de documents, 20 Go de stockage, et le dossier d'alya Complet de King's David Home, remis dès le paiement.
Au-delà du nombre de documents compris dans le mois, le dépôt est refusé jusqu'au mois suivant ; vos documents restent consultables, et vous pouvez changer de formule à tout moment.
Les prix sont indiqués en dollars américains, taxes comprises. Votre banque peut facturer des frais de conversion de devise, qui ne dépendent pas de nous. Nous pouvons modifier nos prix pour l'avenir ; tout changement vous est annoncé par email au moins 30 jours avant de s'appliquer à votre prochaine échéance, et vous pouvez résilier avant.
7. Paiement — Stripe, revendeur
L'abonnement vous est vendu par Stripe, qui agit comme revendeur (« merchant of record ») au travers de son service Managed Payments ; le paiement est présenté sous la marque Link. C'est Stripe qui encaisse le paiement, calcule et reverse les taxes applicables dans votre pays, vous envoie le reçu officiel de chaque paiement et peut traiter certaines demandes de remboursement selon ses propres conditions. Beraha OÜ fournit le Service et vous en concède l'usage.
Le prélèvement est automatique à chaque échéance, mensuelle ou annuelle, sur le moyen de paiement enregistré. Vous gérez votre moyen de paiement, consultez vos prélèvements et résiliez depuis la page Abonnement, lien « Gérer mon abonnement ».
En cas d'échec d'un prélèvement, votre accès est maintenu pendant 14 jours, le temps de régulariser. Au-delà, l'espace passe en lecture seule.
8. Durée, résiliation, rétractation, remboursement
L'abonnement est reconduit automatiquement pour une période identique, jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis la page Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l'accès complet est maintenu jusqu'à cette date.
Droit de rétractation : pendant 14 jours après votre premier paiement, vous pouvez vous rétracter sans motif avec le bouton « Me rétracter » de la page Abonnement, ou en écrivant à contact@cserenity.com. L'abonnement est alors arrêté et le paiement vous est intégralement remboursé sous 14 jours.
Famille accompagnée — le dossier d'alya et la garantie de 30 jours : le prix de 299 USD comprend le dossier d'alya Complet de King's David Home, contenu numérique vendu seul 129 USD et fourni immédiatement après le paiement, et un an d'abonnement (170 USD). Pour le dossier : conformément à l'article 16 m) de la directive 2011/83/UE et à ses textes nationaux de transposition (notamment l'article L221-28 13° du Code de la consommation français), en cochant avant de payer la case prévue à cet effet, vous demandez expressément l'accès immédiat au dossier et reconnaissez perdre, pour le dossier seulement, votre droit de rétractation dès sa mise à disposition ; cette demande vous est confirmée par email. Pour l'abonnement : pendant 30 jours après votre premier paiement, vous pouvez vous rétracter sans motif avec le bouton « Me rétracter » de la page Abonnement, ou en écrivant à contact@cserenity.com ; l'abonnement est arrêté, 170 USD vous sont remboursés sous 14 jours et le dossier reste à vous. Au-delà de ce délai, aucun remboursement n'est accordé pour un simple changement d'avis, sous réserve des droits que vous accorde la loi applicable. Cette clause ne limite pas vos droits au titre de la garantie légale de conformité : si le dossier est défectueux, inaccessible ou non conforme à sa description, écrivez à contact@cserenity.com et nous le remplacerons ou vous rembourserons.
Formule mensuelle : pas de remboursement du mois en cours après ce délai. Formule annuelle : un rappel vous est envoyé 30 jours avant chaque renouvellement ; vous pouvez à tout moment demander l'arrêt immédiat, par écrit à contact@cserenity.com, et les mois entiers non utilisés vous sont alors remboursés. Si la loi de votre pays vous accorde davantage, elle s'applique.
Nous pouvons suspendre ou fermer un espace en cas de manquement grave aux présentes conditions, de fraude, de contestation de paiement abusive, de risque pour la sécurité ou sur demande d'une autorité, après vous en avoir informé sauf urgence.
Nous pouvons aussi mettre fin au Service, ou à votre abonnement, avec un préavis d'au moins 60 jours par email ; vous pourrez alors exporter vos données, et la part non utilisée d'un abonnement payé vous sera remboursée.
9. Vos données, vos documents et nos droits
Vos documents vous appartiennent. Vous nous autorisez uniquement à les stocker et à les traiter pour vous fournir le Service.
Vous pouvez à tout moment exporter l'intégralité de vos documents et de leurs fiches, abonnement actif ou non.
Cserenity n'est pas un service d'archivage légal : conservez les originaux, en particulier ceux dont la loi exige la conservation. Malgré nos sauvegardes, une perte de données reste possible ; nous vous conseillons d'exporter régulièrement vos données.
Un document supprimé part à la corbeille et reste récupérable 30 jours, puis il est effacé définitivement. Un espace supprimé est conservé 90 jours, puis effacé définitivement avec tout ce qu'il contient.
Le Service, son logiciel, ses marques et ses contenus appartiennent à Beraha OÜ. Nous vous accordons un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible pendant la durée de votre espace. Vous nous autorisez à stocker, sauvegarder et faire traiter vos documents par les prestataires listés dans la Politique de confidentialité, uniquement pour vous fournir le Service.
Si un tiers nous réclame quelque chose à cause d'un document que vous avez déposé sans en avoir le droit, vous en répondez dans les limites prévues par la loi.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.
10. Disponibilité, évolutions et responsabilité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le Service soit disponible et fiable, et nous effectuons des sauvegardes régulières, sans garantie de pouvoir restaurer chaque donnée. Le Service peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'incident.
Nous pouvons faire évoluer le Service (sécurité, nouvelles fonctions, changement de prestataire). Si une évolution réduit de manière importante ce que vous avez payé, nous vous prévenons au moins 30 jours avant et vous pouvez résilier sans frais, avec remboursement de la période non utilisée.
Cserenity est un outil d'organisation, fourni avec soin mais sans garantie que chaque lecture ou chaque rappel sera exact ou reçu. Il ne remplace ni la lecture de vos documents ni vos propres rappels pour les démarches importantes. Nous ne sommes pas responsables des dommages que nous ne pouvions raisonnablement prévoir, ni de ceux causés par une information que vous n'avez pas vérifiée sur l'original alors que le Service vous y invitait.
Pour les utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs, notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois. Rien dans les présentes ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou lourde, de dommage corporel, ou lorsque la loi l'interdit.
11. Modification des conditions
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification importante vous est annoncée par email au moins 30 jours à l'avance ; si vous la refusez, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit estonien, sans préjudice des dispositions protectrices du droit du pays de résidence du consommateur qui lui restent applicables.
En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : nous cherchons toujours une solution amiable. Les consommateurs de l'Union européenne peuvent aussi saisir gratuitement la Commission des litiges de consommation (Tarbijavaidluste komisjon) de l'Autorité estonienne de protection des consommateurs et de régulation technique (TTJA), ou l'organisme compétent de leur pays de résidence.
13. Dispositions diverses
Force majeure : nous ne sommes pas responsables d'un manquement causé par un événement hors de notre contrôle raisonnable (panne d'un hébergeur ou d'un prestataire, cyberattaque, guerre, catastrophe, décision d'une autorité).
Communications : nous vous écrivons à l'adresse email de votre espace ; vous nous écrivez à contact@cserenity.com.
Cession : nous pouvons transférer ce contrat à une société qui reprend le Service, en vous en informant ; vous pourrez alors résilier avec remboursement de la période non utilisée.
Divisibilité : si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Langues : les versions française, anglaise, hébraïque et espagnole ont la même valeur ; en cas de différence, la version dans la langue de votre espace s'applique à vous.